En fait j'ai l'impression que c'est une IA qui m'écrit. Il demande en listant les articles RGPD. Effectivement je suis au fait de la durée de conservation des données Patients inscrit au code de la santé publique. C'est la première fois que j'ai ce type de demande….et surtout aussi précise. Merci l'IA.
1. La suppression de toutes mes données personnelles et données de santé qui ne sont pas couvertes par une obligation légale de conservation, sous quelque forme que ce soit (papier, numérique, sauvegardes, bases de données, transmissions à des tiers).
2. La suppression de toute copie, duplication ou transmission à des partenaires ou sous-traitants pour les données effaçables.
3. La confirmation écrite, dans un délai maximum d’un mois, indiquant :
- les données effectivement effacées,
- celles conservées pour obligation légale, avec mention précise de la base légale et de la durée de conservation. "