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Sous-traitance et demandes des personnes

EricB

Bonjour, j’ai le statut de sous-traitant. Une personne concernée par un traitement m’a adressé un mail dans le but d’effectuer une demande d’accès à ses données personnelles. Dois-je lui répondre immédiatement ou dois-je transférer la demande au responsable de traitement ?

Julia17

Bonjour,
Avez-vous un contrat avec le responsable de traitement spécifiant ce point ?
Si non, je vous recommanderais de faire part de la demande au responsable de traitement afin de décider qui se chargera de la réponse. Le responsable de traitement peut choisir de répondre lui même à la personne.

Jerome_Dastra

Bonjour Eric,

Je suis d'accord avec Julia. Les modalités de l'exercice des droits entre un responsable de traitement et un sous-traitant doivent être prévues dans le contrat.

Vous trouverez cette clause dans les clauses contractuelles types (disponibles dans les modèles de contrat) en particulier dans la clause 8.