Bonjour Justine, d’après ce que je comprends, votre problème concerne la potentielle action de prospection que vous pourriez faire sur vos clients indirects grâce à un questionnaire.
La lecture de l’article L34-5 du Code des postes et communications électroniques nous renseigne sur les possibilités et les interdictions.
Par principe, la prospection directe est interdite sauf accord exprès et préalable de la personne.
Les 2 seules exceptions sont strictes et leurs conditions d’utilisations sont cumulatives :
• Exception pour de l’offre de biens et services analogues :
- Les coordonnées de la personne ont été recueillies auprès d’elle à l’occasion d’une vente ou d’une prestation de service
- L’opération de prospection concerne des produits ou services analogues à ceux fournis précédemment
- Le destinataire est informé explicitement de son droit d’opposition à l’utilisation de ses données, et ce, dans tous les emails et communications qui lui seront adressés
• Prospection dans un cadre professionnel :
- L’envoi est fait entre 2 professionnels identifiés, d’une adresse professionnelle à une autre adresse professionnelle
- Les biens ou services proposés entrent dans ceux utilisés couramment pour l’activités professionnelle du prospect
Dans la situation présente, je vous conseille de demander le consentement explicite des personnes concernées à l’intérieur de l’email transactionnel, et donc avant l’envoi d’un questionnaire qui ne serait pas lié à des produits ou services analogues à ceux commandés précédemment.
